Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACCEPRINT
MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL, Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la mutualité

Numéro de dépôt :
4254931
Date de dépôt :
08/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/03/2026
ACCEPRINT de MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL

Présentation de la marque ACCEPRINT

Déposée par voie électronique le 8 mars 2016 par la société MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACCEPRINT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-13 du 1 avril 2016.

Le déposant est la société MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL domicilié(e) 331 Avenue d'Antibes - 45200 - AMILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 606 361 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELAS CASALONGA, Mme. Caroline CASALONGA domicilié(e) 5/7 Avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque ACCEPRINT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4254931.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCEPRINT arrivera à expiration en date du 8 mars 2026.

MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL a également déposé les autres marques suivantes : ALBIZIA , ACCEFIL , MNH ENTR'AIDANTS , HINOKI , MNH MAG , MNH , MNH , MNH MEDICEO , LA NUIT DU SERPENTAIRE , MA VIE A CREDIT


MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL, Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la mutualité - 331 Avenue d'Antibes - 45200 - AMILLY - France - SIREN 775606361


SELAS CASALONGA, Mme. Caroline CASALONGA - 5/7 Avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; agence d'informations commerciales ; télémarketing ; saisie de données informatiques ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de documents ; étude et recherche de marché ; sondages d'opinion ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations commerciales par le biais de sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; recueil et traitement de données, d'informations dans un fichier informatique ; location de matériel publicitaire ; services de travaux mécanographiques, de sténotypie ; reproduction de documents ; location de machines a écrire et de matériel de bureau ; traitement de texte, gestion de fichiers, adressage, mise sous enveloppe ; location d'appareils et d'équipements en rapport avec la reprographie ; services de reprographie ; services de copie et de photocopie numériques ; conception de matériaux publicitaires pour des tiers ; préparation de documents ;

Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, radiophoniques, télématiques ; services téléphoniques ; services de communication multimédia ; messagerie vocale, messagerie électronique ; transmission de messages, de télécopies ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; services téléphoniques ; informations en matière de télécommunications ; services de mercatique téléphonique ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; gestion de bases de données ; services de diffusion de contenus audio, textuels, vidéo et multimédias par le biais de réseaux de communication informatiques et électroniques, à savoir téléchargement en amont, mise en ligne, affichage, référencement et transmission électronique de données, y compris données audio et vidéo ; services de transmission de données ; services de transmission électronique de documents ; envoi de télécopies, à savoir transmission par télécopieur ;

Services d'impression ; services de reliure ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; gravure ; impression de dessins ; impression lithographique ; impression en offset ; photocomposition ; photogravure ; traçage par laser ; traitement des films cinématographiques ; traitement du papier ; impression laser ; façonnage ; sérigraphie ; services de gestion d'impression, services de collationnement, pliage, agrafage, perforation, découpe, pelliculage et reliure de contenus imprimés, photocopiés et dactylographiés ; impression de matériel publicitaire ; impression (3D) ; services de laminage ; impression numérique.